Le Conseil des Droits de l'Homme a adopté une résolution sur le Burundi. Il a décidé la nomination d’un rapporteur spécial sur le Burundi à la place de la Commission d’enquête des Nations unis dirigé par le Sénégalais Doudou Diène. Les défenseurs des droits de l’Homme se réjouissent de cette continuité dans le suivi de la situation des droits de l'Homme au Burundi.

Ce rapporteur spécial sera chargé de surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi et de faire des recommandations en vue de l’améliorer, de recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d’enquête.

Le rapporteur spécial sera également chargé de conseiller le gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte des obligations en matière de droits de l’homme mises à sa charge par les traités internationaux et d’offrir conseils et assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, qu’il aidera à s’acquitter de son mandat indépendant de promotion et de protection des droits de l’homme et à faire mieux connaître les questions relatives aux droits de l’homme.

Le gouvernement exhorté à coopérer  

Le Conseil demande également à Gitega de coopérer pleinement avec le ou la titulaire de mandat et d’accorder à l’intéressé un accès sans entrave au pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

« Le Conseil prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de veiller à maintenir un suivi de la situation en attendant la nomination du rapporteur spécial ou de la rapporteuse spéciale et de fournir au ou à la titulaire du mandat toute l’assistance et les ressources nécessaires aux fins de l’exécution de son mandat ».

Le Conseil prie également la Haut-Commissaire de veiller à ce que les informations et les éléments de preuve recueillis par la Commission d’enquête au sujet des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises au Burundi soient rassemblés et conservés « afin qu’ils puissent être consultés et utilisés, actuellement et à l’avenir, pour amener les responsables à rendre compte de leurs actes. »

Une commission d’enquête longtemps décriée par Gitega

La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée, en date du 30 septembre 2016, par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme. Son mandat a été renouvelé à deux reprises. Entre autres missions, la Commission Diène était chargée de mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Burundi depuis avril 2015, notamment pour en évaluer l’ampleur et déterminer s’il s’agit de crimes de droit international, afin de contribuer à la lutte contre l’impunité. Elle devait aussi identifier les auteurs présumés de ces violations en vue de faire pleinement respecter le principe de responsabilité.

Dans ces nombreux rapports, la commission a toujours accusé le gouvernement du Burundi de graves violations des droits de l’homme. Concernant les principaux auteurs de ces violations, dont certaines pourraient constituer des crimes contre l'humanité, la Commission Diène pointe du doigt les agents du Service national de renseignement (SNR), les policiers et les jeunes Imbonerakure du Cndd-Fdd. Le gouvernement burundais a toujours parlé de rapports biaisés et politiquement motivés. Gitega n’a jamais voulu coopérer avec cette commission. Cette dernière n’a pas été autorisée à mener ses enquêtes au Burundi.

Gustave Niyonzima se dit satisfait de la mise en place de cette institution d’un rapporteur spécial sur le Burundi. « C’est une grande victoire pour les défenseurs des droits de l’homme. »

Steve Baragafise/Phare Africa Bujumbura