Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité commis au printemps 1994 au Rwanda, l’homme d’affaires Félicien Kabuga, arrêté le 16 mai en France, sera jugé par le Mécanisme chargé de boucler les derniers dossiers des tribunaux internationaux.
Arrêté le 16 mai dans son appartement d’Asnières sur Seine en banlieue parisienne, Félicien Kabuga devrait être transféré à La Haye après d’ultimes procédures en France. Entendu par le parquet de Nanterre, il doit encore être entendu par le parquet national à Paris en début de semaine. Une audience devant la chambre des mises en accusation sera ensuite organisée qui devra décider de son transfèrement à La Haye.
Félicien Kabuga sera jugé par le Mécanisme, un organe créé par l’Onu en 2010 pour succéder aux tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Une décision essentiellement budgétaire. Dans les faits, le Mécanisme exerce les mêmes fonctions. Il doit liquider les derniers dossiers. Boucler les ultimes procès, examiner les demandes de remises de peine, veiller aux témoins qui avaient été placés sous protection, préserver les archives et surtout, traquer les derniers fugitifs.
Sept accusés poursuivis à l’origine par le tribunal pour le Rwanda sont toujours en fuite. S’ils sont un jour arrêtés, cinq d’entre eux, considérés comme de petits poissons, seront renvoyés à la justice rwandaise. Comme le TPIR, le Mécanisme est chargé de juger les plus hauts responsables. Parmi eux, « le financier du génocide », Félicien Kabuga. Transféré dans un premier temps à La Haye, il pourrait aussi être jugé à Arusha, où le Mécanisme dispose aussi d’une salle d’audience. La décision n’a pas encore été prise.
Deux autres fugitifs de hauts rangs seront eux aussi jugés par le Mécanisme s’ils sont un jour arrêtés. Protais Mpiranya, ex commandant de la Garde présidentielle et Augustin Bizimana, ancien ministre de la Défense.
Mais par ailleurs, deux jours après l’arrestation en France de Félicien Kabuga, des zones d’ombre demeurent. Car pour avoir échappé à la justice pendant 23 ans, Félicien Kabuga a certainement bénéficié de complicité selon l’association Survie. Le chercheur François Graner rappelle les liens entre Félicien Kabuga et Agathe Habyarimana, la femme de l'ancien président rwandais. Ils appartenaient aux mêmes cercles politiques notamment l'Akazou, un cercle influent dirigée par Agathe Habyarimana, qui elle n'a jamais été incarcérée.
RFI