Arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, Félicien Kabuga, qui devait initialement être transféré à Arusha, en Tanzanie, est désormais détenu à La Haye où il devra subir un examen médical, a annoncé le MTPI, structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) dans un communiqué.

Kabuga, âgé de 84 ans selon le mandat d’arrêt, de 87 ans selon ses dires, est accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800.000 morts selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il devait tout d’abord être remis par les autorités françaises à Arusha pour y être jugé par le MTPI, qui possède une division en Tanzanie et une aux Pays-Bas.

Un juge du Mécanisme a toutefois ordonné mercredi le transfert temporaire de ce dernier à La Haye « pour un examen médical détaillé », avant son éventuel transfert définitif à Arusha.

Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».

Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, il conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.

– Future comparution –

Il est également soupçonné d’avoir contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

« Sa comparution initiale aura lieu le moment venu devant un juge de la Chambre de première instance affecté à son affaire », a précisé lundi le MTPI, qui n’a pas évoqué de date concernant un éventuel transfert à Arusha par la suite.

Les avocats de M. Kabuga avaient formulé une requête début octobre afin de demander qu’il soit définitivement transféré à La Haye et non à Arusha, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie ».

Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requête de la défense, estimant que M. Kabuga devait être « préalablement » transféré à La Haye afin de faire l’objet d’un « examen médical indépendant ».

L’objectif, selon le procureur, est de déterminer si son état de santé est compatible avec un transfert et une détention dans la ville tanzanienne.

Fin septembre, la Cour de cassation française avait définitivement validé la remise à la justice internationale de M. Kabuga, considérant qu’il n’y avait « pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à le transférer à Arusha.

La justice française, qui disposait d’un mois pour remettre l’octogénaire au MTPI à compter du 30 septembre, avait indiqué « attendre la décision » du Mécanisme sur le lieu de transfert de M. Kabuga, affirmant qu’elle « se conformerait à sa décision ».

La Libre Afrique