Huit hommes, réfugiés des camps de Mtendeli et de Nduta en Tanzanie, sont poursuivis par la justice burundaise. Arrêtés en Tanzanie, ils ont été rapatriés au Burundi par force. Ils sont accusés de participation à des bandes armées et de menace à l’intégrité du territoire national. Human Rights Watch (HRW) trouve les accusations infondées et les poursuites devraient être abandonnées.

« L’État burundais retourne le couteau dans la plaie en poursuivant un groupe de réfugiés rapatriés de force qui ont déjà été victimes de crimes odieux en Tanzanie », déclare Lewis Mudge, Directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Ce simulacre de procès met en lumière la politisation du retour des réfugiés mais aussi l’influence que l’exécutif exerce encore sur les tribunaux burundais ».

Anaclet Nkunzimana, Felix Cimpaye, Radjabu Ndizeye, Revocatus Ndayishimiye, Saidi Rwasa, Emmanuel Nizigama, Didier Bizimana et Ezéchiel Stéphane Niyoyandemye ont été arrêtés dans les camps de réfugiés de Mtendeli et Nduta en Tanzanie entre fin juillet et début août 2020. Les autorités tanzaniennes les ont détenus au secret pendant plusieurs semaines au poste de police de Kibondo.

Des actes de torture

« Les réfugiés ont déclaré que pendant leur séjour au poste de police de Kibondo, les services nationaux de renseignement et la police tanzanienne les avaient maltraités et avaient demandé un million de shillings tanzaniens (430 dollars US) pour les libérer. Ne pouvant pas payer, les réfugiés ont été emmenés par les forces de sécurité à la frontière burundaise, mains liées et visage couvert. », indique HRW. Aujourd’hui, quatre d’entre eux se trouvent actuellement dans la prison de Bubanza et quatre autres dans celle de Muramvya.

Pour HRW, ce transfert de réfugiés ou de demandeurs d’asile burundais au mépris des règles élémentaires du droit viole les dispositions légales internationales relatives à l’interdiction du refoulement, c’est-à-dire le renvoi forcé de toute personne vers un lieu où elle court un risque réel de persécution, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou de menace pour sa vie.

Un procès politique ?

Une première audience préliminaire dans cette affaire s’est tenue le 24 février 2021, six mois après que leurs dossiers aient été transférés au Tribunal de Grande Instance de Muha en Mairie de Bujumbura, le 7 septembre.

« Le code de procédure pénale burundais donne au tribunal deux semaines pour organiser une audience après réception du dossier. Le 23 février, les autorités pénitentiaires n’ont informé les détenus que tardivement que leur affaire serait entendue le lendemain matin. »

Le 26 février 2021, poursuit HRW, le Tribunal de Grande Instance de Muha s’est prononcé contre la libération provisoire de ces personnes, malgré le fait que l’accusation n’ait pas fourni de preuves justifiant de leur maintien en détention et que leur droit à une procédure régulière ait été violé à plusieurs reprises.

D’après HRW, l’un des trois juges a déclaré, au cours de l’audience, que l’affaire était de nature « politique », et l’accusation n’a fourni aucune preuve pour étayer ses accusations de participation à des bandes armées et de menace à l’intégrité du territoire national.

« L’accusation a reproché aux anciens réfugiés d’avoir découragé leurs compatriotes en Tanzanie de retourner au Burundi pour justifier l’accusation d’atteinte à ‘’l’intégrité du territoire national’’, alors même que les décisions de retour des réfugiés au Burundi n’ont aucune incidence sur cette question. »

HRW trouve que le parquet devrait abandonner ces poursuites sans fondement. « Le parquet devrait plutôt ouvrir une enquête sur le rôle des agents de l’État, et notamment sur le Service national de renseignement (SNR), dans le retour forcé des réfugiés et sur la collaboration présumée du SNR avec la police et les agents de renseignement tanzaniens. »

Steve Baragafise | Pam Bujumbura