Un avion d’une société de droit congolais GATEWAY EXPORT, immatriculé au Burundi, est immobilisé à l’Aéroport international de Kigali. Soupçonné de faire le trafic des minerais en provenance de la RDC, l’Olucome demande des enquêtes indépendantes.

« Les informations à la disposition de l'Olucome confirment que l'avion opérait sans aucune entrave depuis un certain temps. Il décollerait et atterrirait sur Bujumbura. »

Selon l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (Olucome), c’est un aéronef de type ANTONOV 72-100 immatriculé au Burundi sous les marques de nationalité 9U-BBU.

« Les choses auraient changé quand l'avion aurait demandé dans l'urgence à l'autorité de l'Aviation civile rwandaise le survol et l'atterrissage à l'Aéroport international de Kigali. »

L’observatoire fait savoir qu’il dispose des informations crédibles selon lesquelles une société de droit congolais GATEWAY EXPORT aurait demandé, en vain, une licence d'exploitation aérienne auprès des autorités de l'aéronautique depuis 5 août 2019.

D’après l’observatoire, cet avion de Gateway Export transporterait des minerais. « Selon les rapports de depuis 2009 des experts de l'ONU sur la RDC en rapport avec le trafic des minerais dans la région des Grands Lacs, l'Aéroport International Melchior Ndadaye du Burundi serait la plaque tournante dans le trafic des minerais. Un de ces rapports précise qu'en 2018, le Burundi avait produit 598 kilogrammes d'or mais il a exporté 2 tonnes (2000 kg) d’or. »

Le DG de l’Autorité de l’Aviation Civile se dédouane

Dans une note datant du 8 septembre 2020, Emmanuel Habimana, Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (DG/AACB), parle de faux certificats de transporteur aérien (AOC) et à l’immatriculation d’aéronefs commis par GATEWAY EXPORT contre l’Etat du Burundi.  « GATEWAY EXPORT, une société de transport aérien congolaise (RDC), a contacté en date du 5 août 2019 le ministre des Transports, des Travaux Publics, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire pour l'ouverture d'une société de transport aérien de droit burundais. Ce dernier lui a demandé de contacter l'Autorité de l'Aviation Civile du Burundi (AACB) pour les modalités pratiques. »

Selon le DG/AACB, une personne, dont ses services ne se souviennent pas de l'identité, qui disait qu'elle représentait GATEWAY EXPORT a demandé une audience à l'AACB au cours de laquelle elle a voulu savoir s'ils peuvent ouvrir une compagnie aérienne au Burundi. L'AACB leur a répondu que c'est de la compétence des plus Hautes Autorités du Burundi, l'AACB étant une institution technique d'exécution après décision de ces Autorités.

« A la grande surprise de l'AACB, GATEWAY EXPORT a demandé l'autorisation de survol et d'atterrissage à Kigali pour un aéronef de type ANTONOV.72-100 immatriculé au Burundi sous les marques de nationalité 9U-BBU. L’Autorité de l'aviation civile du Rwanda a demandé à l'AACB de confirmer cette immatriculation en envoyant le certificat d'immatriculation de l'avion en question. »

D’après Habimana, l'AACB a été surpris de constater que GATEWAY EXPORT, par faux et usage de faux ainsi que par imitation de signature, a immatriculé le 14 mai 2020 au nom du Burundi cet avion.

« L'AACB a discrètement mené des enquêtes et a trouvé qu'aucune indication (ni l'adresse, ni le numéro de téléphone, ni la boite postale), fournie par GATEWAY EXPORT, n'est vraie pour le Burundi. A cette même date du 14 mai 2020, le directeur général de l'AACB, dont on a imité la signature, était à l'intérieur du pays pendant la campagne électorale et tous les documents de cette date sont signés P.O. »

Plus grave encore au mois de juillet 2020, en violation flagrante de toutes les procédures d'usage en la matière, poursuit le DG, la même compagnie s'est octroyé des documents préalables à la délivrance d'un AOC pour lui permettre l'exploitation internationale de transport aérien sous forme d'une compagnie aérienne supposée burundaise et exploiter le transport aérien international au nom du Burundi.

« Toutes ces manœuvres ont été découvertes grâce à un Email d'une certaine Aleksandra de SPACE CARGO INC. (Dubaï / Sharjah) qui voulait le code de trois lettres pour compléter l'immatriculation fraudée d'un autre avion. Escroquée, Aleksandra a donné certains détails à travers les communications WhatsApp entre elle et le DG de l'AACB. Tous les documents utilisés sont très faux à voir même les logos des papiers en-tête, l’appellation de certains documents, la mise des dates d'une façon non conformes à l'AACB, etc. L'exemple le plus parlant est le document appelé « LICENCE DE STATION RADIO D'AERONEF, délivré par l'ARCT que GATEWAY EXPORT a appelé ‘’COMMISSION DES COMMUNICATIONS’’ ».

Dans la foulée, le DG/AACB a demandé de passer par le canal diplomatique (Ambassade de la RDC) ou INTERPOL d’autant plus que toutes les adresses données sont fausses. De plus, il faut permettre à l'AACB de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour une action appropriée conformément aux dispositions de l'OACI (plainte de l'Etat du Burundi contre l'Etat du siège de GATEWAY EXPORT).

Le flou plane autour de ce dossier

Depuis le 3 août 2020, 3 cadres dont un cadre de l'Office Burundais des Recettes (OBR), Aimé Buhire, le fondateur de TPO Herman Ndayisaba et un cadre de l'Aviation civile burundaise, Révérien Harahagazwe, sont incarcérés à la Prison centrale de Mpimba dans cette affaire de GATEWAY EXPORT.

 « Apparemment après 9 mois d'enquêtes, l'affaire n'avance pas », confie Gabriel Rufyiri. Et d’interpeller le président de la République, Evariste Ndayishimiye : « Pourtant, vous aviez ordonné au service judiciaire de tout faire pour que les enquêtes soient clôturées endéans 3 mois pour toutes les affaires se trouvant en justice. »

Dans une opinion « Questions autour d’un procès ajourné à cinq reprises » publiée dans le journal burundais Iwacu, Parfait Burundi, citoyen burundais vivant en Belgique, se pose quelques questions sur cette affaire, surtout la plainte déposée par Emmanuel Habimana, le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (DG/AACB).

Concernant la demande de confirmation d’une immatriculation, M. Buhire souligne qu’aucune lettre de transmission officielle n’accompagne cette prétendue demande.

« Les pièces à conviction sont de simples photocopies qui ne sont pas certifiées conformes aux originaux et le DG/AACB n’a montré aucune réponse qu’il aurait envoyée à ses homologues rwandais. Dans ces conditions, le doute sur l’existence même de la demande de Kigali est permis. »

Il se demande de quel avion il s’agit : « Un avion en vol a toujours un équipage, un aéroport de départ et celui de destination, sa cargaison ainsi que sa trajectoire sont connues avant le décollage. Tous ces éléments sont précisés sur le plan de vol qui est le support internationalement utilisé pour toute demande de ce type. Or, le DG/AACB qui est pourtant un professionnel de l’aéronautique, n’a présenté aucun plan de vol. »

Pour lui, s’il n’y a ni demande officielle ni réponse officielle, si les photocopies présentées ne sont pas certifiées conformes et si le plan de vol n’existe pas, qu’est-ce qui prouve l’existence même de l’avion ? En supposant que l’avion existe, il se pose deux questions : « Pourquoi donc interroger et emprisonner des personnes à Bujumbura si l’infraction a été constatée à Kigali ? Ne fallait-il pas d’abord interroger les pilotes, eux qui ont été pris en flagrant délit de faux et usage de faux ? »

Parfait Burundi évoque une incohérence dans les documents « à tel point que même les données d’identification de l’avion mentionnées dans la plainte ne se trouvent sur aucune des pièces à conviction pourtant présentées comme leurs sources. » Qui plus est, poursuit-il, seul le numéro d’immatriculation est requis pour interroger la base de données des immatriculations. « Pourquoi les Rwandais auraient-ils envoyé des documents qui ne sont pas nécessaires pour confirmer une immatriculation ? »

Burundi se demande s’il est légalement autorisé qu’une plainte soit jugée recevable par le parquet sur une base aussi floue et douteuse ? Il fait savoir qu’après avoir jugé la plainte recevable, le procureur de la République à Muha, Albert Bucumi, a déployé toute son énergie pour empêcher la tenue de l’audience publique.

« Il a demandé que le dossier lui soit renvoyé pour un complément d’instruction dans des conditions non autorisées par le code de procédure pénale qui précise que c’est uniquement au cas où la nullité de l’acte ou des pièces entraîne la nullité de toute la procédure ultérieure. »

 Selon Parfait Burundi, le procureur cherche à éviter un débat contradictoire sur l’authenticité des éléments de preuves dont il dispose pour poursuivre les prévenues probablement victimes d’un montage. « Ce qui est étonnant d’honnêteté, c’est la justification qu’il a donnée pour motiver sa demande : il aurait traité le dossier de façon « hâtive et sommaire » avant de l’envoyer au tribunal. »

Pour l’Olucome, le peuple burundais a besoin de savoir ce que transportait cet avion. « En s’appuyant sur des informations crédibles, l’Olucome suspecte que cet avion transporterait des matières importantes en provenance de la sous-région vendues illicitement et privant ainsi la possibilité au peuple de la sous-région à se développer. »

 Des mesures visibles pour arrêter ce trafic illicite

En novembre 2020, l’Olucome avait demandé au Secrétaire de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) de diligenter une des enquêtes indépendantes sur cet avion et sur le trafic illégal des minerais dans la région des Grands Lacs.

« Le Burundi a déjà ratifié les textes sur les mécanismes d'évaluation de la déclaration de Lusaka et a adopté le code minier en vigueur au Burundi. Cependant, bien que le Burundi ait fait la demande à l'adhésion à la norme des Initiatives pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), cette adhésion n'est pas encore effective. »

L'Olucome demande au gouvernement de prendre des mesures visibles arrêtant ce trafic illicite des minerais de sang au Burundi et celles relatives à une bonne gestion de ce secteur car il rentre très peu de fonds à la caisse de l'Etat provenant de ce secteur alors que la production enregistrée est grande. L’observatoire exhorte le Chef d’Etat d'impliquer tous les acteurs, y compris la société civile indépendante, le secteur privé ainsi que les cabinets d'experts indépendants, dans la révision du code minier qui serait en train d'être étudiée afin « de ne pas retomber dans les erreurs qui viennent de vous amener à suspendre provisoirement les conventions sur l'exploitation des minerais au Burundi »

Gaudence Uwineza |Phare Africa Bujumbura