Dans sa résolution du 11 mars 2021 adoptée par 669 voix pour, 4 contre et 17 abstentions, le parlement européen invite le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à adopter une approche de tolérance zéro à l’égard de la collaboration entre les dirigeants politiques, les forces armées et la police ainsi que les groupes armés. De plus, il demande que les recommandations du rapport sur le Projet Mapping des Nations unies soient suivies d’effets.

Le parlement européen se dit préoccupé par la persistance de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire à l’encontre de civils dans l’est de la RDC, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation à grande échelle d’enfants par des groupes armés, ainsi que le meurtre de civils par des membres des forces de sécurité de la RDC.

Selon lui, ces actes sont susceptibles de constituer des crimes de guerre au regard du droit international. Il déplore également la menace permanente de violence à laquelle sont confrontés la population locale, les travailleurs humanitaires et de développement, les organisations internationales, la communauté diplomatique et les défenseurs des droits de l’homme opérant dans l’est de la RDC

« Le parlement européen est extrêmement préoccupé par la persistance de l’impunité qui règne dans le pays. Il constate que l’incapacité à agir contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme ne fait que favoriser de nouvelles violations. » Il invite instamment les autorités de la RDC à œuvrer résolument à la mise en place d’une justice transitionnelle.

D’après le parlement européen, les violences dans l’est de la RDC ont fait plus de 2 000 victimes en 2020. Le Baromètre sécuritaire du Kivu, poursuit-il, il y a eu 152 assassinats de civils, 61 enlèvements contre rançon et 34 cas d’enlèvement ont été signalés au Nord-Kivu et au Sud-Kivu depuis le 1er janvier 2021.

Quid du Projet Mapping ?

Les parlementaires européens demandent que les recommandations du rapport sur le Projet Mapping des Nations unies soient suivies d’effets. Selon eux, le rapport du Projet Mapping des Nations unies publié en 2010 a mis en évidence 617 violations graves des droits de l’homme dans l’est de la RDC entre 1993 et 2003. Ce rapport contient une série de recommandations dont la plupart n’ont pas été mises en œuvre.

« Il s’agit notamment de la recommandation relative à la création de chambres mixtes spécialisées au sein des tribunaux de RDC afin de permettre une coopération entre la justice congolaise et la communauté internationale en ce qui concerne les poursuites des violations des droits de l’homme. Nous demandons le renforcement du secteur de la justice nationale dans son ensemble afin de poursuivre les infractions ayant entraîné de graves violations des droits de l’homme. »

Ils invitent les autorités de la RDC à démettre de leurs fonctions les agents des forces de sécurité et les autres fonctionnaires du pouvoir exécutif que les Nations unies et les organisations congolaises et internationales de défense des droits de l’homme ont signalés comme étant impliqués dans de graves violations des droits de l’homme.

« Nous invitons le gouvernement de la RDC à adopter une approche de tolérance zéro à l’égard de la collaboration entre les dirigeants politiques, les forces armées et la police et les groupes armés. Nous invitons également les autorités de la RDC à mettre en place d’urgence un programme et une stratégie efficaces de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR) pour faire face aux groupes armés, avec un soutien à long terme pour empêcher le retour d’anciens combattants. »

Et de rappeler que les violences dans l’est de la RDC sont étroitement liées au commerce des matières premières.

« Toutes les entreprises, personnes, États ou acteurs liés à un État qui contribuent à la perpétration de tels crimes doivent être traduits en justice. Nous nous félicitons de l’entrée en vigueur du règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit en janvier 2021. Ce règlement maintient la RDC sur la liste des pays considérés comme zones de conflit ou à haut risque. »

Et de demander à tous les investisseurs internationaux, y compris la Chine, de se conformer pleinement au droit international, aux normes et aux bonnes pratiques en matière d’exploitation minière responsable.

Enquête indépendante sur la mort de l’ambassadeur italien

« Le parlement européen condamne avec la plus grande fermeté l’assassinat de Luca Attanasio, de Mustapha Milambo et de Vittorio Iacovacci, et exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes, au gouvernement italien et au personnel national du PAM ; déplore les pertes de vies humaines et le meurtre de civils innocents. »

Le parlement européen demande une enquête approfondie, indépendante et transparente sur les circonstances entourant ces assassinats et salue l’engagement du président Tshisekedi à ouvrir une enquête. Il invite instamment le gouvernement de la RDC et les dirigeants provinciaux à coopérer pleinement avec les autorités italiennes et les Nations unies.

« Le parlement européen souligne qu’il est de la responsabilité première du gouvernement de la RDC d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses populations tout en préservant le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris la protection contre les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. »

Les parlementaires européens reviennent aussi sur les assassinats des enquêteurs des Nations unies Zaida Catalán et Michael Sharp ainsi que de leur interprète Betu Tshintela.

« Nous prions instamment le président Félix Tshisekedi de respecter son engagement à veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes, et nous demandons que cette enquête soit pleinement transparente. »

Steve Baragafise|Pam Bujumbura