Burundi /Affaire Christa Kaneza : imbroglio juridique et politique

Burundi /Affaire Christa Kaneza : imbroglio juridique et politique

Burundi /Affaire Christa Kaneza : imbroglio juridique et politique

By / CULTURE ET SOCIETE / Wednesday, 03 November 2021 18:39


L’affaire Christa Kaneza suscite des indignations. Cette jeune femme est incarcérée dans la prison de Mpimba. Elle a été arrêtée et mise en détention en décembre 2020 après l'assassinat de son mari Thierry Kubwimana, dans la nuit du 24 novembre 2020. Elle est accusée d'avoir pris part à l'assassinat de ce dernier. Le 28 septembre 2021, la Cour d'appel a ordonné sa mise en liberté provisoire mais Christa Kaneza est toujours en prison.
« Le dossier de Christa Kaneza est émaillé de beaucoup d'irrégularités procédurales notoires depuis son arbitraire arrestation jusqu'à présent », relève Maître Gustave Niyonzima, président du Collectif des avocats pour la défense des victimes des crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB). Eu égard aux vicissitudes du dossier et aux velléités du pouvoir en place dans cette affaire judiciaire ourdie pour masquer les véritables criminels, poursuit-il, on en tire la conclusion qu'il n'y a rien de judiciaire, tout est politique.
Le 1 février 2021, le parquet de Muha a déféré Christa Kaneza et ses présumés complices devant le Tribunal de Grande Instance de Muha en vue du contrôle de la régularité de leur détention. En raison du manque d'indices sérieux de culpabilité à charge, la Cour a décidé de la mettre en liberté provisoire. Contre toute attente, le 4 février 2021, le parquet général près la Cour d'Appel de Muha a interjeté appel de la décision du premier juge et le recours a été reçu et enregistré à la Cour d'Appel de Muha.
Le 5 avril 2021, la Cour d'Appel de Muha a instruit l'affaire sur le point précis de la régularité de la détention préventive et l'a pris en délibéré le même jour. Cinq mois après, la décision rendue par la Cour d'appel de Muha confirme celle du premier juge. Elle a ordonné la mise en liberté provisoire de Christa Kaneza. Toutefois, son élargissement est attendu depuis la prise de la décision.
Une incarcération illégale
Maître Gustave Niyonzima souligne qu’après avoir été libérée deux fois par le Tribunal de Grande Instance de Muha et la Cour d'Appel de Muha, Christa Kaneza est incarcérée de façon vagabonde sous un titre périmé puisqu'elle est d'ailleurs séquestrée et non incarcérée.
« Conformément à l'article 174 du Code de Procédure Pénale, Christa Kaneza devait être placée dans la position que les juges des libertés et de la détention l'ont mise. Et cette position n'est autre qu'une décision judiciaire de sa libération. »
Pour le juriste, elle est actuellement en prison sans aucun titre légal si l'on s'en tient au Code de Procédure Pénale.
« Son dossier dépasse l'entendement humain et on se croirait même dans un rêve. C'est de la pure cruauté. La liberté étant la règle en droit pénal et la détention, l'exception comme l'exige l'article 154 du Code de Procédure Pénale, Christa Kaneza ne présente aucune menace si elle est mise en liberté décidée par les juges des libertés et de la détention. Normalement, elle devait être libre. Il n'y a aucune raison valable de son maintien en détention. »
Maître Gustave Niyonzima trouve que son incarcération est illégale et honteuse et qu’il ternit l'image de l'appareil judiciaire ainsi que l'image du président de la République censée être le magistrat suprême.
« Christa Kaneza via ses Avocats sera obligée de saisir le Groupe de Travail des Nations-Unie sur la Détention Arbitraire afin que toute la communauté Internationale soit témoin de ces ignominies et injustices judiciaires à son égard. »
Le Mouvement INAMAHORO saisit le président Ndayishimiye
« Nous faisons appel à votre indulgence, votre humanité et votre sens de responsabilité et en votre qualité de Magistrat suprême, pour débloquer le cas de Christa Kaneza, actuellement dans une situation de déni de justice », implore, dans une lettre envoyée au président Evariste Ndayishimiye, le Mouvement INAMAHORO, Femmes et Filles pour la Paix et la Sécurité. Pour cette association, le cas de Christa Kaneza interpelle toute personne humaine, ayant un minimum d'humanité, de bonté et de dignité.
« Il interpelle également tout Burundais élevé dans la culture de notre patrie, où la femme qui allaite a toujours fait l'objet de sollicitudes et de tous les soins, locataire entre ses mains la vie, non seulement de l'individu qui grandira, mais de la famille et de toute la nation. Le traitement qu'elle subit aujourd'hui est contraire à tout ce que nous connaissons dans les valeurs et la culture du Burundi. » Selon cette organisation, Christa Kaneza a été soumise à des conditions de détention atroces, jeune mariée, maltraitée au point de se voir refuser la possibilité d'allaiter son bébé de 2 mois. « Il s'agit sans conteste d'une torture sans nom de Christa Kaneza et de son bébé. »
D’après le Mouvement INAMAHORO, les obstructions persistantes à l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire Christa Kaneza s'observent jusqu'à ce jour au point de se demander qui peuvent être ces dirigeants qui sont au-dessus de la loi.
« Au regard de votre soutien inconditionnel à la bonne administration de la justice, à l'indépendance de la magistrature, à l'Etat de droit et au respect des droits de l'homme, tel qu'il ressort de vos discours, nous vous exhortons à user de votre Haute Autorité pour qu'il soit mis fin aux irrégularités qui entachent le cours de la procédure dans cette affaire et qui constitue en définitive une violation flagrante de la loi et des droits humains de Christa Kaneza et de son bébé. »
Steve Baragafise|Phare Africa Bujumbura

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