« Conformément à l'arrêt de cassation de la Cour suprême, nous appelons les autorités judiciaires compétentes à fixer rapidement la date du nouveau procès en appel de Germain Rukuki et à ce que l'ensemble des procédures engagées à l’encontre de Germain Rukuki soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable », plaide Clément Boursin, responsable des programmes Afrique pour ACAT-France.
Selon lui, la Cour suprême du Burundi a cassé, le 30 juin 2020, l'arrêt de la Cour d'appel de Ntahangwa qui le condamnait, un an plus tôt, à 32 ans d'emprisonnement pour mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’État et rébellion. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Ntahangwa pour un nouveau procès en appel en demandant « instamment que la procédure judiciaire respecte scrupuleusement les normes du procès équitable et les droits de l'accusé, comme l'exigent, à la fois, la Constitution du pays et les instruments internationaux sur les droits humains juridiquement contraignants souscrits par le Burundi ».
Clément Boursin déplore que la date du nouveau procès en appel n’ait toujours pas été fixée et que Germain Rukuki reste maintenu en détention au sein de la prison de Ngozi. L’ACAT-France a même écrit une lettre au président de la République, Evariste Ndayishimiye.
Germain Rukuki, ancien membre de l’ACAT-Burundi, a été arrêté le 13 juillet 2017 à son domicile sis dans la zone Ngagara, commune Ntahangwa en Mairie de Bujumbura.
Après 13 jours de détention au secret dans les locaux du Service national de renseignement (SNR), il a été transféré à la prison de Ngozi sans avoir été auditionné par le magistrat du parquet qui l’avait placé sous mandat d’arrêt.
Le 26 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa l’a condamné à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’État et rébellion » malgré l’absence de preuves.
Selon les autorités burundaises, l’ACAT-Burundi aurait organisé des manifestations en avril 2015 pour contester le 3ème mandat du président Pierre Nkurunziza, et aurait participé à la tentative de coup d’État de 2015 ainsi qu’à la production de rapports critiques envers les institutions burundaises. Le 17 juillet 2019, la Cour d’appel de Ntahangwa a confirmé la condamnation.
Steve Baragafise |Phare Africa Bujumbura
